TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour toute commande passée auprès de Grégory Chevalier – Registre du commerce : I08017210

  • Tout paiement devra être fait par virement bancaire au plus tard 30 jours après la date de livraison.
  • Une pénalité de 5% du solde sera facturée, dès le 1er jour de retard et après chaque 30 jours de retard.
  • Les fichiers sources ainsi que les logiciels ayant permis la création des images 3D, des vidéos, des modèles 3D ou encore des présentations interactives ne seront en aucun cas exigibles par le client.
  • Les calques ayant servi à la création des images ou des vidéos ne seront pas fournis par le prestataire (sauf si la demande a été formulée par le client dans son cahier des charges initial et que cette demande a été intégrée dans le devis).
  • Dans le cas où une image 3D ou une animation 3D serait demandée par le client dans un format différent ou bien dans une résolution supérieure à celle prévue dans le devis, le temps de travail nécessaire à l’exécution de cette tache sera intégralement facturé.
  • Aucune prestation ne commencera avant l’envoi par le client du devis signé et tamponné.
  • En cas d’annulation d’une commande en cours, l’acompte versé par le client au début du projet ne sera en aucun cas remboursé.
  • Le client a un droit d’utilisation illimité sur les créations commandées mais celles-ci restent la propriété intellectuelle de Grégory Chevalier (www.3dfreelance.fr).

Dernière mise à jour : 28 Avril 2015